Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site de e-commerce https://www.lesbocauxlocaux.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.
- Préambule
Le site internet lesbocauxlocaux.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.lesbocauxlocaux.com.
Ce site propose la commande à distance de produits alimentaires et d’hygiène, de cosmétiques et accessoires conditionnés par le fournisseur dans des contenants jetables, recyclables ou consignés.
Préparation de la commande et retrait sur le lieu de vente sis 3 route de Savouges à Noiron sous Gevrey (21910) ou bien en point de retrait (producteurs partenaires ou entreprises partenaires).
L’éditeur du site www.lesbocauxlocaux.com est la société EURL Les bocaux locaux, désignée ci-après « LES BOCAUX LOCAUX » :
Entreprise Unilatérale à Responsabilité Limitée
Siège social : 17 B route de Savouges 21910 Noiron sous Gevrey
RCS Dijon 892 999 558
ci après dénommé le « vendeur »
Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure ou personne morale qui effectue une commande sur le site LES BOCAUX LOCAUX et demande un retrait sur le lieu de vente ou en point de retrait.
- Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre LES BOCAUX LOCAUX et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.
- Acceptation des conditions de vente
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de LES BOCAUX LOCAUX, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par LES BOCAUX LOCAUX afin qu’en cas de litige, LES BOCAUX LOCAUX et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.
En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de LES BOCAUX LOCAUX s’engagent notamment à :
– effectuer leurs achats sans aucune finalité commerciale,
– être en capacité juridique de contracter.
Les présentes conditions générales complètent la rubrique “Sécurité et confidentialité” qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.
- Produits
Informations et photographies :
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur, son prix à l’unité et son prix au kilo ou au litre. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra.
- L’écoemballage
Ce terme apparait sur les produits dont l’emballage est récupéré par le fournisseur pour être reconditionné. Le client paie alors un montant symbolique supplémentaire à l’achat du produit. Dès retour de l’emballage propre, vide et dans son état d’origine à LES BOCAUX LOCAUX, un code promotionnel du même montant lui sera attribué, à faire valoir sur ses prochains achats sur le site e-commerce www.lesbocauxlocaux.com.
LES BOCAUX LOCAUX se réserve le droit de refuser le retour du contenant et la restitution de la somme si ces conditions ne sont pas respectées.
- Commande, prix et paiement
Pour effectuer une commande, le client devra tout d’abord créer un compte et s’identifier.
Il constituera son panier en sélectionnant les produits désirés et en précisant la quantité souhaitée. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Il verra également apparaitre les frais liés au conditionnement pour certains de nos produits (emballages et/ou sac). Il choisira le lieu de retrait puis découvrira le montant total à payer.
Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.
Le client finalisera sa commande en réglant la somme due à LES BOCAUX LOCAUX par carte bancaire. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :
– de la part de LES BOCAUX LOCAUX, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix* et les détails sur le retrait.
La facture LES BOCAUX LOCAUX sera jointe par email lors de la dernière étape de la commande.
LES BOCAUX LOCAUX se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.
- Disponibilité et substitution
Lorsque un ou plusieurs produits du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, LES BOCAUX LOCAUX contacte le client par les moyens à sa disposition (téléphone ou mail) afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si LES BOCAUX LOCAUX ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client, la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un remboursement sur la carte bleue qui a été utilisée pour payer la commande.
- Livraison et retrait
LES BOCAUX LOCAUX s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect et contrôle de la chaine du froid pour le transport, la livraison et la mise à disposition auprès de ses clients, des denrées alimentaires froides en point de retrait. Si nécessaire, ces denrées seront stockées et transportées dans des conteneurs isothermes certifiés et un thermomètre y sera afin de contrôler la température en vigueur selon le référentiel HACCP.
Les zones de retrait de LES BOCAUX LOCAUX sont indiquées sur le site internet www.lesbocauxlocaux.com.
Commande endommagée ou incomplète :
Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler à LES BOCAUX LOCAUX par téléphone 06 59 77 21 93 ou par mail : info@lesbocauxlocaux.com. Des précisions et photos pourront être demandées au client pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, LES BOCAUX LOCAUX prendra à sa charge la mise à disposition des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.
- Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à LES BOCAUX LOCAUX son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à LES BOCAUX LOCAUX devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
– déposés directement à l’épicerie.
Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), LES BOCAUX LOCAUX effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Par ailleurs, conformément à l’article L.121-21-8-5° du code de la consommation qui prévoit une exception au droit de rétractation dans le cadre de la vente en ligne pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de la protection de la santé, LES BOCAUX LOCAUX se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement des articles concernés.
- Responsabilité
LES BOCAUX LOCAUX est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. LES BOCAUX LOCAUX ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les producteurs et entreprises faisant office de point de retrait n’ont pour seule et unique mission que de mettre à la disposition des clients de LES BOCAUX LOCAUX, leurs commandes préalablement effectuées sur le site. Leur responsabilité ne saura être engagée en cas de litige ou réclamation de la part du client.
- Droit applicable et litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande LES BOCAUX LOCAUX, il est conseillé au client de s’adresser à LES BOCAUX LOCAUX (info@lesbocauxlocaux.com ou 06 59 77 21 93) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
- Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par LES BOCAUX LOCAUX lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :
– partagées avec les prestataires de LES BOCAUX LOCAUX pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.
– utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités LES BOCAUX LOCAUX.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à LES BOCAUX LOCAUX ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi n° 2018-491 du 20 juin 2018 modificative de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” en faisant la demande par téléphone à LES BOCAUX LOCAUX (06 59 77 21 93) ou par courrier (LES BOCAUX LOCAUX – 3 route de Savouges 21910 NOIRON SOUS GEVREY).
- Propriété intellectuelle
LES BOCAUX LOCAUX conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.